La SAS ou Société par Actions Simplifiée est l’une des formes juridiques les plus populaires pour la création d’entreprise en France. Elle offre un cadre flexible et adapté à une grande variété d’activités économiques, des start-ups aux grandes structures, en passant par les PME. Quel est le fonctionnement de la SAS ? Quels sont les avantages qu’offre cette forme de société ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Plan de l'article
Le fonctionnement de la SAS ou Société par Actions Simplifiée
La SAS est une forme de société généralement choisie par les entrepreneurs qui souhaitent avoir plus de liberté dans la gestion de leur structure. Contrairement aux autres formes de sociétés, elle donne aux actionnaires le pouvoir de fixer librement les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que la répartition des actions et des droits de vote. La SAS est dirigée par un président nommé par les actionnaires. Il peut être salarié ou lui-même actionnaire. Par ailleurs, les actionnaires d’une SAS sont des personnes physiques ou morales. Cela signifie que les entités peuvent également être actionnaires.
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Chaque actionnaire reçoit des actions en échange de sa contribution au capital social de la structure. La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et à des règles comptables et fiscales spécifiques. Plusieurs possibilités s’offrent à vous lors de la création de cette société. Vous pouvez par exemple créer votre SAS en ligne en utilisant des plateformes de services juridiques spécialisées. Cela simplifie et accélère le processus de constitution de votre structure professionnelle.
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Pourquoi opter pour une SAS ?
La SAS offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts et la gouvernance de l’entreprise. Vous pouvez personnaliser les règles de fonctionnement, définir les pouvoirs des dirigeants et répartir les droits de vote et les bénéfices selon vos besoins. Vous pouvez rédiger ces statuts vous-même ou faire appel à un professionnel du droit. Dans tous les cas, ils doivent inclure des informations telles que :
- la dénomination sociale,
- l’adresse du siège social,
- l’objet social,
- le capital social, etc.
Les actionnaires de la SAS bénéficient d’une responsabilité limitée, ce qui signifie que leurs biens personnels ne sont pas en jeu en cas de difficultés financières de la société. Seuls les actifs de la société sont utilisés pour couvrir les dettes. La SAS peut émettre des actions, facilitant ainsi la levée de capitaux auprès d’investisseurs, de partenaires commerciaux ou de prêteurs. Ceci peut être déterminant pour la croissance et le développement de la structure.
La SAS est généralement perçue comme une structure plus solide et sérieuse, ce qui peut renforcer la confiance des clients et des fournisseurs. Cela facilite la conclusion de contrats et le développement de partenariats stratégiques. La SAS offre par ailleurs plusieurs options en matière de régime fiscal. Vous pouvez ainsi optimiser la fiscalité en fonction de la situation financière de l’entreprise et des besoins des actionnaires. Contrairement à d’autres formes juridiques, il n’existe pas de limite de nombre d’actionnaires, ce qui est avantageux pour les sociétés qui souhaitent avoir un grand nombre de propriétaires ou d’investisseurs.
Comment créer votre SAS ?
Rédigez tout d’abord les statuts de la société, qui définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que la répartition des actions. Rédigez et publiez ensuite une annonce légale de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette étape permet d’informer le public de la création de votre structure. Par la suite, déposez le capital social de la structure sur un compte bancaire professionnel au nom de la société. Enfin, enregistrez votre société en déposant une demande d’immatriculation sur le guichet unique géré par l’INPI. Le guichet unique transmettra les informations au greffe du tribunal de commerce compétent, ainsi qu’aux administrations concernées. À l’issue de cette demande, vous obtiendrez un extrait Kbis pour prouver l’existence légale de votre structure. Vous obtiendrez également un numéro SIRET délivré par l’INSEE.
