Quels sont les principes à appréhender sur la fiscalité des assurances vie ?

Le secteur de l’assurance vie a une fiscalité présentant de nombreuses subtilités. Celle-ci peut présenter de nombreuses particularités selon que le souscripteur utilise son épargne pour se créer un revenu complémentaire ou qu’il transmet un capital à des bénéficiaires. L’impact fiscal ne sera pas non plus le même selon la période où le rachat est fait.

La fiscalité de l’assurance vie fait intervenir aussi d’autres paramètres ; il s’agit notamment de l’âge du souscripteur, la période de versement des fonds et la date de signature du contrat. La note fiscale sera d’autant plus amoindrie si le souscripteur prend soin d’analyser ces paramètres.

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Nous explorons dans cet article, les critères essentiels à prendre en compte par les souscripteurs lors de la signature d’un contrat d’assurance vie.

Assurance vie en cas de décès, quelle est la fiscalité appliquée ?

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L’assurance vie est souvent complexe à cerner lorsqu’on veut lui appliquer une fiscalité. Elle demeure toutefois l’une des meilleures alternatives pour la transmission d’un capital. Lorsque le souscripteur décède, la fiscalité appliquée diffère selon que le versement a été fait après ou avant l’âge de 70 ans.

Le régime fiscal applicable aux primes dont le versement est effectué avant l’âge de 70 ans a subi d’importantes modifications par la loi des finances. En effet, les primes versées et les intérêts capitalisés sont taxés à 31,25 % depuis le premier juillet 2014.

Cette taxe est appliquée lorsque le montant total dépasse le seuil de 70.000 euros. Cependant, lorsque le montant total des primes versées et des intérêts capitalisés est en dessous du seuil des 70.000 euros, le taux de prélèvement demeure inchangé.

Quand le souscripteur effectue un versement sur son contrat au-delà de 70 ans, les règles fiscales appliquées sont différentes. En effet, les droits de succession sont appliqués lorsque les primes versées dépassent le seuil de 30.500 euros, exception faite aux intérêts capitalisés.  

Fiscalité de la sortie en vente viagère

Que ce soit sous la forme de vente viagère ou de rachat partiel, il est possible d’effectuer une sortie sur un contrat d’assurance vie. Cette option, bien que très peu populaire, est parfois adoptée par certains épargnants. La fiscalité appliquée à cette modalité de sortie diffère de celle appliquée en cas de rachat.

Dans un tel contexte, c’est le montant intégral de la rente qui est taxé et non seulement les intérêts générés. Cette taxe est appliquée chaque année et évolue proportionnellement à l’âge du rentier.

Ainsi, en raison des nombreuses subtilités relatives à la fiscalité des assurances vie, il est donc recommandé que le souscripteur consulte des comparatifs actualisés afin d’opter pour la meilleure assurance vie. Les frais de gestion, d’arbitrage et de versement, les types de contrats et le montant minimum à la souscription sont entre autres les critères à analyser.

Assurance vie et impôt sur la fortune immobilière, qu’en est-il réellement ?

À partir de 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est désormais appliqué dans les contrats d’assurance vie. L’IFI a un champ d’application moins étendu contrairement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’IFI est restreint à l’ensemble des droits et des biens immobiliers du contribuable. En d’autres termes, la majorité des contrats d’assurance vie ne sont pas assujettis à l’IFI.

Cependant, le souscripteur a l’obligation de préciser sur la déclaration de l’IFI, le montant investi sur les unités de comptes des actifs immobiliers. Rappelons toutefois que la taxation au titre de l’impôt sur la fortune immobilière est appliquée lorsque le patrimoine immobilier du contribuable est estimé au-delà de 1,3 million d’euros.

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