Je vois de plus en plus d’ajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs. Malheureusement, cela est souvent dû à une simple erreur administrative dans la production de l’impôt sur le revenu. Les champs à remplir sont difficiles à trouver et il y en a plusieurs. D’une part, les entrepreneurs peuvent être soumis à différents systèmes (BNC, BIC), et d’autre part, il y a deux taxes différentes, selon ce que vous avez choisi pour votre entreprise autonome. Pour chaque situation, la case qui doit être remplie sur une déclaration de revenus en mai n’est pas la même. Une erreur dans la sélection de la boîte et la taxe calculée peut changer de plusieurs centaines d’euros pour expliquer la possibilité d’ajustement. J’explique en détail dans cet article : , Comment savez-vous quel régime fiscal vous êtes dépendant en tant qu’entrepreneur (prélèvement fiscal ou non) ? , Quel champ doit être inclus dans la déclaration de revenus et avec quel montant ? , Comment trouvez-vous les champs de la déclaration de revenus en ligne sur le site Web tax.gov (formulaire 2042C Pro) ? , Comment remplir les cases de la déclaration de revenus 2021 ?
Avant de passer à la pratique, un rapide panorama s’impose pour éviter tout faux pas au moment de compléter votre déclaration :
- Identifier précisément votre régime fiscal ainsi que les impacts de votre choix :
- Auto-entrepreneur : avez-vous retenu le versement libératoire ou optez-vous pour le régime standard ?
- Micro-entrepreneur : votre chiffre d’affaires relève-t-il de la catégorie BNC ou BIC ?
- Localiser exactement la case où inscrire votre chiffre d’affaires sur la déclaration (format papier ou en ligne, formulaire 2042C Pro) :
- Avec versement libératoire : report sur 5TA, 5TB ou 5TE.
- Sans option pour le prélèvement libératoire : déclaration en 5KO, 5KP ou 5HQ.
- L’introduction du prélèvement à la source il y a deux ans a ajouté de nouveaux cadres à renseigner :
- Auto-entrepreneur soumis au versement libératoire : case spécifique.
- Micro-entrepreneurs BIC : mention de champs type BIA, 5TJ pour activer le crédit d’impôt.
- BNC : la case 5HQ ne suffit plus, de nouvelles informations sont parfois demandées.
Entrepreneurs : reconnaître son régime fiscal et comprendre les conséquences
Ici, l’objectif reste d’indiquer le bon montant, dans la bonne case, sur sa déclaration d’impôt. Pour réussir cette étape, deux facteurs sont à examiner : la catégorie de revenus (BIC ou BNC) et l’option choisie lors de l’inscription (versement libératoire ou régime classique).
Auto-entrepreneurs : versement libératoire ou régime standard ?
Première étape : vérifier votre système d’imposition. Deux configurations sont possibles :
– Si vous avez opté pour le versement libératoire : l’impôt est prélevé directement sur votre chiffre d’affaires. Il reste néanmoins obligatoire d’indiquer votre chiffre d’affaires sur la déclaration annuelle. Cette démarche est nécessaire, notamment si vous cumulez différentes sources de revenus (par exemple, en cas de couple ou de salariat en parallèle), car elle influence le calcul global du taux d’imposition.
– Si vous êtes au régime classique : l’impôt n’a pas été perçu d’avance. Vous saisissez alors votre chiffre d’affaires dans une case distincte ; le montant sera imposé sur l’avis ultérieur.
La sélection de la mauvaise case ne se solde pas par une simple variation : la différence sur l’avis d’imposition peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Pour avoir la certitude de votre régime, connectez-vous à votre espace « autoentrepreneur » ou « Net-entreprises ». La mention « Vous avez opté pour le versement libératoire » apparaît immédiatement en haut de la page si c’est votre situation. Faute de signalement, votre statut par défaut est le régime classique. Il existe une seconde manière de s’en assurer : regardez vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles. Si une retenue d’impôt, à hauteur de 2,2 %, 1,7 % ou 1 %, a été appliquée selon l’activité, cela confirme le choix du versement libératoire.
Dès que le régime est identifié, reste à préciser la nature du revenu.
Micro-entrepreneurs : BNC ou BIC ?
L’administration fiscale attribue chaque micro-entrepreneur à l’une des deux catégories suivantes : BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce classement n’a rien d’anecdotique : il détermine l’abattement automatique qui s’applique à votre chiffre d’affaires. Pour illustrer, en BNC, l’abattement atteint 34 %. En BIC, il s’élève à 50 % pour les prestataires de services et 71 % pour la vente de biens. Il n’est pas possible de basculer volontairement d’une catégorie à l’autre : seule la nature de votre activité fait foi.
Pour savoir de quel régime vous dépendez :
- En général, BIC désigne les professions commerciales, artisanales, industrielles, mais aussi les prestataires de services (vente de biens, activités du bâtiment, etc.). BNC concerne les professions libérales et les activités à caractère intellectuel (consultants, traducteurs, conseils).
- Les documents transmis par l’Urssaf (attestations fiscales, notamment) mentionnent la catégorie retenue.
- Dans votre espace « autoentrepreneur », rubrique « Échanger avec mon Urssaf » puis « Comptabilité », un PDF vous indique précisément, page 2, la nature du revenu déclaré.
Dès que cette étape est franchie, vous pouvez passer à la déclaration proprement dite.
Sur quelle case reporter votre chiffre d’affaires (en ligne ou via 2042C Pro) ?
Il faut impérativement déclarer la totalité de vos recettes annuelles, sans abattement ni frais déduits : c’est l’administration qui calcule directement l’assiette retenue. À ce stade, il suffit donc de renseigner le chiffre d’affaires brut.
Pour ceux ayant choisi le versement libératoire : cases 5TA, 5TB ou 5TE
Les entrepreneurs au versement libératoire renseignent leur chiffre d’affaires dans les cases suivantes du formulaire 2042C Pro :
- 5TA : chiffre d’affaires des ventes de biens (BIC, abattement de 71 %)
- 5TB : chiffre d’affaires issu de prestations de services (BIC, abattement de 50 %)
- 5TE : chiffre d’affaires lié à une activité BNC
L’accès à ces cases se fait lors de l’étape 3, au moment de compléter la déclaration de revenus en ligne. Il suffit de cocher l’option correspondant à votre situation d’auto-entrepreneur et le formulaire affiche l’ensemble des champs détaillés. Un tutoriel vidéo accompagne souvent ces démarches pour guider le remplissage.
Si vous êtes au régime classique : cases 5KO, 5KP ou 5HQ
Pour ceux qui n’ont pas choisi le prélèvement libératoire, la déclaration prend une autre forme. Il faudra compléter l’une des cases suivantes sur le formulaire 2042C Pro :
- 5KO : pour les ventes de biens (BIC, abattement de 71 %)
- 5KP : pour les prestations de services (BIC, abattement de 50 %)
- 5HQ : pour une activité BNC
Il est nécessaire de cocher la catégorie adéquate (Revenus industriels et commerciaux professionnels pour BIC, ou Revenus non commerciaux professionnels pour BNC) afin que les champs appropriés apparaissent à l’écran. Pour les activités BNC, la case 5AC peut également être visible selon les données déjà saisies.
Pensez à poursuivre vos déclarations mensuelles ou trimestrielles à l’Urssaf, cette obligation demeure entièrement séparée de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Un tutoriel vidéo est souvent proposé pour détailler précisément chaque étape sur le site des impôts et vous permettre de valider correctement chaque donnée.
Retour sur les années passées : les nouvelles cases liées au prélèvement à la source
Depuis la déclaration 2019, dite « année blanche », les micro-entrepreneurs ont vu l’apparition de nouvelles cases fiscales. Même si cette situation atypique ne se reproduira probablement pas, connaître le fonctionnement de ces champs spécifiques reste utile en cas de rectification à effectuer. Avec le prélèvement à la source, il était malgré tout impératif de déclarer le chiffre d’affaires dans les champs habituels, tout en complétant certaines rubriques pour le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).
Pour mémoire, le chiffre d’affaires 2018 déclaré en 2019 pouvait, dans certains cas, être neutralisé par un crédit d’impôt, au moins pour la part ne dépassant pas la moyenne des trois exercices antérieurs. À l’inverse, une hausse du chiffre d’affaires laissait un reliquat imposable, régularisable l’année suivante si besoin.
1. Versement libératoire en 2018
Si vous aviez opté pour le prélèvement libératoire cette année-là, la procédure restait inchangée : continuer à remplir les cases 5TA, 5TB ou 5TE comme les années précédentes. L’année blanche n’a en rien effacé l’imposition déjà réglée en 2018. Quant à la case 8UY, elle ne servait que dans les situations où un changement de régime intervenait en cours d’année, pour permettre la restitution d’un trop-perçu, elle n’intervient donc pas dans le contexte de l’année blanche.
2. Micro-entrepreneurs BIC : apparition des cases BIA, 5TJ…
Pour les micro-entrepreneurs au régime BIC qui déclaraient d’ordinaire en 5KO ou 5KP, de nouveaux champs ont été introduits sur la déclaration 2019 pour activer le crédit d’impôt CIMR. Voici comment ils étaient utilisés dans la pratique :
- Si le chiffre d’affaires 2018 est resté inférieur ou égal à l’une des trois années précédentes : il fallait cocher la case BIA. Le crédit d’impôt permettait alors une exonération automatique ; parfois, la case n’apparaissait pas si l’administration avait déjà récupéré l’information, mais le résultat devait aboutir à une absence d’imposition supplémentaire.
- Si le chiffre d’affaires dépassait celui des années antérieures : il convenait de renseigner les cases 5TJ, 5UV et 5UW. Généralement pré-remplies, elles permettaient à l’administration de différencier la part exonérée et la part imposable, cette dernière étant reportée d’office sur l’année suivante.
- En cas de début d’activité en 2018 : seule la case 5HN devait être cochée pour activer l’exonération via le CIMR.
Compléter ces champs évitait de mauvaises surprises lors de la régularisation de l’année blanche ou limitait le risque d’un contrôle à retardement.
3. Activité BNC : pourquoi la case 5HQ ne suffit plus
Pour les micro-entrepreneurs BNC, le dispositif suivait un schéma équivalent, avec des noms de cases différents :
- Si le chiffre d’affaires 2018 ne dépassait pas celui des années précédentes : la case BNA garantissait l’exonération, même si elle reste invisible lorsque l’administration dispose déjà des informations. Le point de vigilance demeure le contrôle du montant résiduel d’imposition.
- Lorsque le chiffre d’affaires 2018 franchissait le seuil des exercices passés : il fallait reporter les montants correspondants dans les cases 5QS, 5QR et 5QT (souvent pré-remplies). Seule la partie excédentaire restait imposée, avec une éventuelle régularisation l’année suivante.
- Pour une création d’activité en 2018 : la case 5KG permettait d’activer l’exonération spécifique CIMR.
Ces règles concernaient spécifiquement la déclaration sur les revenus de 2018. Mis à part un profond changement du cadre légal, leur réapparition reste peu probable pour les prochaines échéances. Rester attentif à la répartition des cases et comprendre leurs subtilités, c’est se ménager la tranquillité et garder la main sur l’évolution parfois imprévisible de la fiscalité des micro-entreprises.
